C-394 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 6 juin 2013 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 février 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
13 février 2012 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 20 juin 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le 16 février 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
1 mai 2012 |
|
15 juin 2012 |
|
20 juin 2012 |
Séance 144
Adoptée
(Vote 451)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 28 mars 2013
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
18 mars 2013 |
Réunion 64 |
25 mars 2013 |
Réunion 66 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
28 mars 2013 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 24 avril 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
17 avril 2013 |
|
24 avril 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 mai 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
30 avril 2013 |
|
1 mai 2013 |
Séance 244
Adoptée
(Vote 672)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 2 mai 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
2 mai 2013 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
6 juin 2013 |
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 451 — 20 juin 2012
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)
- Pour:
- 253
- Contre:
- 38
- Pairés:
- 0
- Total:
- 291
Vote 667 — 24 avril 2013
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)
- Pour:
- 242
- Contre:
- 34
- Pairés:
- 0
- Total:
- 276
Vote 672 — 1 mai 2013
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles)
- Pour:
- 240
- Contre:
- 36
- Pairés:
- 0
- Total:
- 276
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 1 mai 2012 | Discours du parrain(Séance 114) | Parm Gill (Conservateur) |
| 1 mai 2012 | Discours en réponse(Séance 114) | Pierre Jacob (NPD) |
| 1 mai 2012 | Discours en réponse(Séance 114) | Irwin Cotler (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 6 juin 2013 | Discours du parrain(Séance 171) | Donald Neil Plett (Conservateur) |
À propos
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
An investigation into the formation and recruitment processes of Aboriginal gangs in Western Canada.
Grekul, Jana Marie, and Patti LaBoucane-Benson.
Public Safety Canada, 85 p.
Enquête sur la formation et les processus de recrutement des gangs autochtones dans l'Ouest du Canada.
Grekul, Jana Marie, et Patti LaBoucane-Benson.
Sécurité publique Canada, 94 p.
Gang prevention and intervention strategies.
Chetterjee, Jharna.
Royal Canadian Mounted Police
Prévention des bandes et stratégies d'intervention.
Chatterjee, Jharna.
Gendarmerie royale du Canada