C-18 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi concernant la citoyenneté canadienne
Titre abrégé : Loi sur la citoyenneté au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 8 novembre 2002 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 31 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 novembre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 novembre 2002
Séance 24
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 novembre 2002
Séance 25
Adoptée (Journaux 25)
2e lecture et renvoi en comité - [just]
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
21 novembre 2002
Réunion 6
28 novembre 2002
Réunion 10
3 décembre 2002
Réunion 11
5 décembre 2002
Réunion 12
10 décembre 2002
Réunion 13
28 janvier 2003
Réunion 14
30 janvier 2003
Réunion 15
4 février 2003
Réunion 16
10 février 2003
Réunion 18
10 février 2003
Réunion 19
10 février 2003
Réunion 20
11 février 2003
Réunion 22
11 février 2003
Réunion 25
12 février 2003
Réunion 27
13 février 2003
Réunion 29
13 février 2003
Réunion 31
14 février 2003
Réunion 33
14 février 2003
Réunion 34
14 février 2003
Réunion 35
17 février 2003
Réunion 37
17 février 2003
Réunion 38
18 février 2003
Réunion 41
18 février 2003
Réunion 40
18 février 2003
Réunion 42
18 février 2003
Réunion 43
19 février 2003
Réunion 45
19 février 2003
Réunion 44
19 février 2003
Réunion 46
25 février 2003
Réunion 47
27 février 2003
Réunion 48
18 mars 2003
Réunion 49
30 avril 2003
Réunion 54
27 mai 2003
Réunion 62
5 juin 2003
Réunion 66
10 juin 2003
Réunion 67
10 juin 2003
Réunion 68
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 novembre 2002 Discours du parrain(Séance 24) Denis Coderre (Libéral)
7 novembre 2002 Discours en réponse(Séance 24) Diane Ablonczy (Alliance canadienne)
7 novembre 2002 Discours en réponse(Séance 24) Madeleine Dalphond-Guiral (Bloc Québécois)
7 novembre 2002 Discours en réponse(Séance 24) Judy Wasylycia-Leis (NPD)
7 novembre 2002 Discours en réponse(Séance 24) Inky Mark (PC)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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