S-6 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs
Titre abrégé : Loi sur les élections au sein de premières nations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 17 juin 2013 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 décembre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2011
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 2 février 2012
Renvoi en comité, 2 février 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2011
Séance 39
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 février 2012
Séance 47
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 13 mars 2012
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
15 février 2012
Réunion 24
28 février 2012
Réunion 25
29 février 2012
Réunion 26
6 mars 2012
Réunion 27
7 mars 2012
Réunion 28
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 24 avril 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mars 2012
29 mars 2012
3 avril 2012
24 avril 2012
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 4 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2012
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 17 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2013
Séance 257
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 juin 2013
Séance 267
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 juin 2013
17 juin 2013
Séance 271
Adoptée (Journaux 271)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 746 — 11 juin 2013
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs
Pour:
145
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
263

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
8 décembre 2011 Discours du parrain(Séance 39) Dennis Glen Patterson (Conservateur)
2 février 2012 Discours en réponse(Séance 47) Nick G. Sibbeston (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 mai 2013 Discours du parrain(Séance 257) Greg Rickford (Conservateur)
28 mai 2013 Discours en réponse(Séance 257) Dennis Bevington (NPD)
11 juin 2013 Discours en réponse(Séance 267) Carolyn Bennett (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

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