C-380 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin)
Titre abrégé : Loi interdisant l'importation de nageoires de requin
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 27 mars 2013

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 décembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le 15 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 février 2013
Séance 208
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 mars 2013
27 mars 2013
Séance 230
Rejetée (Vote 652)
2e lecture et renvoi en comité - FOPO
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 652 — 27 mars 2013
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin)
Pour:
138
Contre:
143
Pairés:
0
Total:
281

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
11 février 2013 Discours du parrain(Séance 208) Fin Donnelly (NPD)
11 février 2013 Discours en réponse(Séance 208) Pierre Lemieux (Conservateur)
11 février 2013 Discours en réponse(Séance 208) Lawrence MacAulay (Libéral)

À propos

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