C-14 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley
Titre abrégé : Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 12 décembre 2002

Lois du Canada 2002, c. 25

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 21 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 octobre 2002
Séance 11
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 11)
2e lecture et renvoi en comité - [fait]
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 novembre 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
30 octobre 2002
Réunion 4
5 novembre 2002
Réunion 7
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 8 novembre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 novembre 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 novembre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 novembre 2002
Séance 25
Adoptée (Journaux 25)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 19 novembre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 novembre 2002
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 26 novembre 2002
Renvoi en comité, 26 novembre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2002
Séance 20
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 novembre 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 décembre 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
3 décembre 2002
Réunion 10
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 décembre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2002

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 octobre 2002 Discours du parrain(Séance 11) Benoît Serré (Libéral)
21 octobre 2002 Discours en réponse(Séance 11) Darrel Stinson (Alliance canadienne)
21 octobre 2002 Discours en réponse(Séance 11) Ghislain Fournier (Bloc Québécois)
21 octobre 2002 Discours en réponse(Séance 11) Svend Robinson (NPD)
21 octobre 2002 Discours en réponse(Séance 11) Gerald Keddy (PC)

Sénat

Date du discours Discours
21 novembre 2002 Discours du parrain(Séance 20)
21 novembre 2002 Discours en réponse(Séance 20)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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