Passer au contenu
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
37e législature, 2e session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Texte du projet de loi
C-13
Parcourir les projets de loi
Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe
Titre abrégé
Loi sur la procréation assistée
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2003-11-07)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Projet de loi présenté de nouveau
Ce projet de loi, présenté de nouveau au cours de la présente session, est pratiquement inchangé par rapport à la première version présentée lors de la dernière session
37e législature, 1re session
C-56
Titre abrégé
Loi sur la procréation assistée
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2002-05-28)
Fiche complète du projet de loi
Haut de la page