C-6 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur le règlement des revendications particulières
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 7 novembre 2003

Lois du Canada 2003, c. 23

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 octobre 2002
Séance 8
Adoptée (Journaux 8)
2e lecture et renvoi en comité - [Abréviation du comité]
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 décembre 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
26 novembre 2002
Réunion 5
27 novembre 2002
Réunion 7
28 novembre 2002
Réunion 8
3 décembre 2002
Réunion 10
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, 4 février 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 février 2003
4 février 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2003
25 février 2003
28 février 2003
18 mars 2003
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 19 mars 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mars 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 2 avril 2003
Renvoi en comité, 2 avril 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2003
Séance 43
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 avril 2003
2 avril 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 juin 2003
Avec 5 amendements
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
30 avril 2003
Réunion 25
6 mai 2003
Réunion 26
13 mai 2003
Réunion 27
27 mai 2003
Réunion 28
28 mai 2003
Réunion 29
3 juin 2003
Réunion 30
4 juin 2003
Réunion 31
10 juin 2003
Réunion 32
11 juin 2003
Réunion 33
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 19 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2003
18 juin 2003
19 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2003
16 septembre 2003
17 septembre 2003
23 septembre 2003
24 septembre 2003
25 septembre 2003
Séance 78
Adoption du renvoi du projet de loi en comité
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 7 octobre 2003
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
30 septembre 2003
Réunion 35
1 octobre 2003
Réunion 36
2 octobre 2003
Réunion 37
7 octobre 2003
Réunion 38
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 octobre 2003
9 octobre 2003
20 octobre 2003
21 octobre 2003

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
21 octobre 2003 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 86
31 octobre 2003 Étude des amendements du Sénat Séance 148
3 novembre 2003 Étude des amendements du Sénat Séance 149
4 novembre 2003 Étude des amendements du Sénat Séance 150
4 novembre 2003 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 150
4 novembre 2003 Message renvoyé au Sénat Séance 150

Notes

Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 7 octobre 2002, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-60 de la 1re session de la 37e législature).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
25 mars 2003 Discours du parrain(Séance 43)
25 mars 2003 Discours en réponse(Séance 43)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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