C-305 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun
Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale de transport en commun
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 19 septembre 2012

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 septembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 septembre 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2011
Séance 37
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 juin 2012
19 septembre 2012
Séance 148
Rejetée (Vote 458)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 458 — 19 septembre 2012
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-305, Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun
Pour:
131
Contre:
151
Pairés:
0
Total:
282

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 octobre 2011 Discours du parrain(Séance 37) Olivia Chow (NPD)
26 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 37) Pierre Poilievre (Conservateur)
26 octobre 2011 Discours en réponse(Séance 37) Denis Coderre (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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