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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
41e législature, 2e session
C-301
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (transparence gouvernementale)
Titre abrégé
Loi sur la transparence gouvernementale
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
40e législature, 3e session
C-326
Titre abrégé
Loi sur la transparence gouvernementale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-326
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-25)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-554
Titre abrégé
Loi sur la transparence gouvernementale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-05-29)
Fiche complète du projet de loi
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