C-280 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 29 février 2012

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 septembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 septembre 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le 4 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2011
Séance 63
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
15 février 2012
29 février 2012
Séance 86
Rejetée (Vote 136)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 136 — 29 février 2012
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-280, Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Pour:
133
Contre:
139
Pairés:
0
Total:
272

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
8 décembre 2011 Discours du parrain(Séance 63) Kirsty Duncan (Libéral)
8 décembre 2011 Discours en réponse(Séance 63) Colin Carrie (Conservateur)
8 décembre 2011 Discours en réponse(Séance 63) Anne Minh-Thu Quach (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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