C-266 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
Titre abrégé :
Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 12 juin 2013 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 septembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
19 septembre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 avril 2013
Ajouté à l’ordre de priorité le 7 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
6 février 2013 |
|
18 avril 2013 |
Séance 235
Adoptée
(Journaux 235)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 30 avril 2013
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
24 avril 2013 |
Réunion 60 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
30 avril 2013 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 11 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
11 juin 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
11 juin 2013 |
|
12 juin 2013 |
Séance 268
Adoptée
(Vote 752)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 juin 2013
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 juin 2013 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 752 — 12 juin 2013
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
- Pour:
- 217
- Contre:
- 42
- Pairés:
- 0
- Total:
- 259
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
6 février 2013 | Discours du parrain(Séance 205) | Wladyslaw Lizon (Conservateur) |
6 février 2013 | Discours en réponse(Séance 205) | Peggy Nash (NPD) |
6 février 2013 | Discours en réponse(Séance 205) | Scott Simms (Libéral) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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