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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
S-204
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Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat (2012-11-22)
Progression : Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat
 
Votes par appel nominal
  • Sénat
    Votes
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