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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
41e législature, 2e session
C-258
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur la Société canadienne des postes (utilisation des ressources par les députés)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
40e législature, 3e session
C-589
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-03)
Fiche complète du projet de loi
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