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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-5
Parcourir les projets de loi
Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériens
Titre abrégé
Loi sur le maintien des services aériens de passagers
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-16)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
  • Le gouvernement fédéral déposera la Loi sur le maintien des services aériens de passagers
Documents d'information
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