S-202 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux
Titre abrégé : Loi sur le Registre des instruments médicaux
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport au Sénat
Dernière activité
Débat à l'étape de l'étude du rapport de comité le 18 juin 2013 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 14 juin 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2011
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 2 novembre 2011
Renvoi en comité, 2 novembre 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 octobre 2011
Séance 20
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 novembre 2011
Séance 26
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec une recommandation, 30 avril 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
27 mars 2013
Réunion 78
25 avril 2013
Réunion 82
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2013
18 juin 2013
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
19 octobre 2011 Discours du parrain(Séance 20) Mac Harb (Libéral)
2 novembre 2011 Discours en réponse(Séance 26) Judith G. Seidman (Conservateur)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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