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Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
S-1001
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Loi concernant l'Université Queen's à Kingston
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2011-03-24)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Votes par appel nominal
  • Sénat
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