S-201 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 30 mars 2010 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 mars 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
4 mars 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 30 mars 2010
Renvoi en comité, 30 mars 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
10 mars 2010 |
|
30 mars 2010 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
16 juin 2010 |
Réunion 17 |
24 novembre 2010 |
Réunion 30 |
25 novembre 2010 |
Réunion 31 |
9 février 2011 |
Réunion 38 |
10 février 2011 |
Réunion 39 |
2 mars 2011 |
Réunion 41 |
3 mars 2011 |
Réunion 42 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 10 mars 2010 | Discours du parrain(Séance 4) | Pierrette Ringuette (Libéral) |
| 10 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 4) | Stephen Greene (Conservateur) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.