Parlement du Canada

S-227 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 16 juin 2009 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 11 février 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 février 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 16 juin 2009
Renvoi en comité, 16 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mars 2009
Séance 15
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 avril 2009
16 juin 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
15 septembre 2009
 Réunion 26
16 septembre 2009
 Réunion 27
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
4 mars 2009 Discours du parrain(Séance 15) Charlie Watt (Libéral)
4 mars 2009 Discours en réponse(Séance 15) Richard Neufeld (Conservateur)
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