S-211 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures
Titre abrégé : Loi sur les sources d'eau potable
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 10 juin 2009 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 janvier 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 janvier 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 10 juin 2009
Renvoi en comité, 10 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mars 2009
Séance 18
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 avril 2009
10 juin 2009
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
11 mars 2009 Discours du parrain(Séance 18) Jerahmiel Grafstein (Libéral)

À propos

Projets de loi similaires

Projets de loi similaires présentés au cours de cette législature

40e législature, 1re session

Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente

39e législature, 2e session
39e législature, 1re session

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page