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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
S-234
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Loi constituant une assemblée des peuples autochtones du Canada et un conseil exécutif
Titre abrégé
Loi sur l'assemblée des peuples autochtones du Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-04-30)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2008-04-30
    • Deuxième lecture
        • Séance de la Chambre : 57
        • Séance de la Chambre : 58
          Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
        • Séance de la Chambre : 62
          Décision du Président
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