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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
S-231
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-03-12)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Votes par appel nominal
  • Sénat
    Votes
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