Passer au contenu
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
S-231
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-03-12)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Discours importants à la deuxième lecture

Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.

Haut de la page