S-210 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport au Sénat
Dernière activité
Débat à l'étape de l'étude du rapport de comité le 21 juin 2007 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 avril 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 avril 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 décembre 2006
Renvoi en comité, 13 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2006
Séance 8
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 juin 2006
13 juin 2006
15 juin 2006
5 octobre 2006
6 novembre 2006
13 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 7 juin 2007
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
22 mars 2007
Réunion 31
27 mars 2007
Réunion 32
29 mars 2007
Réunion 33
5 juin 2007
Réunion 44
7 juin 2007
Réunion 45
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2007
21 juin 2007
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
2 mai 2006 Discours du parrain(Séance 8)
2 mai 2006 Discours en réponse(Séance 8)

À propos

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