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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
S-16
Parcourir les projets de loi
Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
Titre abrégé
Loi sur la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des premières nations
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2004-10-27)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
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