Passer au contenu
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
S-2
Parcourir les projets de loi
Loi visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités
Titre abrégé
Loi anti-pourriel
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2004-03-23)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Discours importants à la deuxième lecture

Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.

Haut de la page