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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
S-42
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Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (bulletins parlementaires)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2002-03-26)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Votes par appel nominal
  • Sénat
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