Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi moidifiant la Loi sur les conflits d'intérêts (cadeaux)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat
(2010-12-15)
Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.
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Sénat
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Discours à la deuxième lecture
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Sén. Joseph A. Day (Libéral)
2010-10-05
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Sén. W. David Angus (Conservateur)
2010-12-16