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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
C-575
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Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations
Titre abrégé
Loi sur la transparence financière des premières nations
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2011-03-02)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Canada the bully : indigenous human rights in Canada and the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples. Green, Joyce. Prairie forum , 38:357-79 , Fall 2013
  • Feds endorse UN indigenous rights declaration, abolish Indian Act, says [Shawn] Atleo. Vongdouangchanh, Bea . Hill Times , no. 1065:1, 22-3, Nov. 22, 2010
Communiqués de presse des partis
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