Projet de loi émanant d'un député
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Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations
Titre abrégé
Loi sur la transparence financière des premières nations
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
(2011-03-02)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2010-10-01
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2011-03-02
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