C-574 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien
Titre abrégé :
Déclaration des droits relatifs au revenu de retraite
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 4 février 2011 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 1 octobre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
1 octobre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 4 février 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le 4 octobre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
23 novembre 2010 |
|
4 février 2011 |
Séance 124
Adoptée
(Journaux 124)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| 4 février 2011 | Séance 124 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 23 novembre 2010 | Discours du parrain(Séance 102) | Judy A. Sgro (Libéral) |
| 23 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 102) | Ted Menzies (Conservateur) |
| 23 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 102) | Luc Desnoyers (Bloc Québécois) |
| 23 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 102) | Wayne Marston (NPD) |
À propos
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