C-568 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 8 décembre 2010 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 septembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 septembre 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 décembre 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le 4 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2010
Séance 95
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 décembre 2010
8 décembre 2010
Séance 113
Adoptée (Vote 140)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 140 — 8 décembre 2010
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)
Pour:
147
Contre:
136
Pairés:
0
Total:
283

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2010 Séance 110

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
5 novembre 2010 Discours du parrain(Séance 95)
5 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 95) Mike Wallace (Conservateur)
5 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 95) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
5 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 95) Claude Gravelle (NPD)

À propos

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