S-211 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Titre abrégé : Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 15 décembre 2010 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 mars 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mars 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 20 avril 2010
Renvoi en comité, 20 avril 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 avril 2010
Séance 15
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 avril 2010
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 8 juin 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
3 juin 2010
Réunion 18
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 8 juillet 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2010
28 juin 2010
8 juillet 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 juillet 2010
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juillet 2010
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 23 septembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 septembre 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 15 décembre 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le 23 septembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2010
Séance 90
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
15 décembre 2010
Séance 118
Adoptée (Journaux 118)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
13 avril 2010 Discours du parrain(Séance 15) Jim Munson (Libéral)
13 avril 2010 Discours en réponse(Séance 15) Judith G. Seidman (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
29 octobre 2010 Discours du parrain(Séance 90)
29 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 90) Yasmin Ratansi (Libéral)
29 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 90) Luc Malo (Bloc Québécois)
29 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 90) Don Davies (NPD)

À propos

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