C-40 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi instituant la Journée nationale des aînés
Titre abrégé : Loi célébrant les aînés du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 novembre 2010

Lois du Canada 2010, c. 13

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 17 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2010
Séance 65
Adoptée (Journaux 65)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 17 juin 2010
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 17 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2010
Séance 65
Adoptée (Journaux 65)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 29 septembre 2010
Renvoi en comité, 29 septembre 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2010
Séance 41
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 juin 2010
29 septembre 2010
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 21 octobre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
20 octobre 2010
Réunion 32
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 octobre 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 octobre 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2010

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
21 juin 2010 Discours du parrain(Séance 41) Marjory LeBreton (Conservateur)
21 juin 2010 Discours en réponse(Séance 41) Sharon Carstairs (Libéral)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les mesures qui sont suffisamment explicites. Ce qui suit est un court résumé :

Le 16 juin 2010, le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a introduit le projet de loi C-40, Loi instituant la Journée nationale des aînés, à la Chambre des communes en première lecture.

Le projet de loi instaure la Journée nationale des aînés le 1er octobre afin de reconnaître la contribution de ceux-ci à la société et à l’économie canadienne. Il ne s’agit ni d’un jour férié, ni d’un jour non juridique.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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