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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
S-203
Parcourir les projets de loi
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la philanthropie
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2011-02-01)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours d'une session précédente.
40e législature, 2e session
S-217
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la philanthropie
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-10-20)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 1re session
S-210
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la philanthropie
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-11-20)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-204
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2008-05-07)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
S-204
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la philanthropie
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2007-05-29)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
S-46
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la philanthropie
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2005-11-03)
Fiche complète du projet de loi
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