S-10 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois
Titre abrégé :
Loi sur les peines sanctionnant le crime organisé en matière de drogue
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le 14 décembre 2010 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 mai 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
5 mai 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 29 septembre 2010
Renvoi en comité, 29 septembre 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
11 mai 2010 |
|
12 mai 2010 |
|
13 mai 2010 |
|
29 septembre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 4 novembre 2010
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
20 octobre 2010 |
Réunion 30 |
21 octobre 2010 |
Réunion 31 |
27 octobre 2010 |
Réunion 32 |
28 octobre 2010 |
Réunion 33 |
3 novembre 2010 |
Réunion 34 |
4 novembre 2010 |
Réunion 35 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
4 novembre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 décembre 2010
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
13 décembre 2010 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 décembre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
14 décembre 2010 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 11 mai 2010 | Discours du parrain(Séance 27) | John D. Wallace (Conservateur) |
| 11 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 27) | George Baker (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Crime decreasing but feds won't change 'all stick, no carrot' law and order bill.
Bruno, Jessica.
Hill Times, 1101:1, 4
Mental health policy (Letter to the Editor) : the orphan of health care.
Ladha, Nizar.
Hill Times, no. 1076:9