S-8 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi concernant la sélection des sénateurs
Titre abrégé :
Loi sur la sélection des sénateurs
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 10 mars 2011 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 avril 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
27 avril 2010 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
29 avril 2010 |
|
2 juin 2010 |
|
17 juin 2010 |
|
7 juillet 2010 |
|
20 octobre 2010 |
|
28 octobre 2010 |
|
2 novembre 2010 |
|
30 novembre 2010 |
|
1 mars 2011 |
|
10 mars 2011 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 29 avril 2010 | Discours du parrain(Séance 23) | Bert Brown (Conservateur) |
| 29 avril 2010 | Discours en réponse(Séance 23) | Pierre Claude Nolin (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Grit Sen. Joyal attacks latest Senate reform bill [S-8], calls it 'unconstitutional' ...
Vongdouangchanh, Bea.
Hill Times, no. 1061:1, 6
Senators had every right to defeat climate bill [Opinion ~ Bill C-311].
Brown, Bert.
Hill Times, no. 1066:12