S-6 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant le Code criminel et une autre loi
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 mars 2011

Lois du Canada 2011, c. 2

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 avril 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 avril 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 5 mai 2010
Renvoi en comité, 5 mai 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 avril 2010
Séance 22
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 mai 2010
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 28 juin 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
9 juin 2010
Réunion 21
10 juin 2010
Réunion 22
16 juin 2010
Réunion 23
17 juin 2010
Réunion 24
23 juin 2010
Réunion 26
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 septembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 septembre 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 6 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 octobre 2010
Séance 77
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 octobre 2010
Séance 78
Adoptée (Vote 96)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 24 novembre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
2 novembre 2010
Réunion 33
4 novembre 2010
Réunion 34
16 novembre 2010
Réunion 35
18 novembre 2010
Réunion 36
23 novembre 2010
Réunion 37
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 14 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2010
13 décembre 2010
14 décembre 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 février 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 janvier 2011
1 février 2011
2 février 2011
Séance 122
Adoptée (Vote 154)
3e lecture

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
2 février 2011 Message envoyé au Sénat Séance 122
9 février 2011 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 84
10 février 2011 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 85
15 février 2011 Adoption des amendements de la Chambre des communes Séance 86

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 96 — 6 octobre 2010
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi
Pour:
208
Contre:
73
Pairés:
10
Total:
291
Vote 147 — 14 décembre 2010
Résultat :
Rejetée
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
136
Contre:
138
Pairés:
10
Total:
284
Vote 148 — 14 décembre 2010
Résultat :
Rejetée
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
137
Contre:
138
Pairés:
10
Total:
285
Vote 149 — 14 décembre 2010
Résultat :
Rejetée
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
137
Contre:
138
Pairés:
10
Total:
285
Vote 150 — 14 décembre 2010
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi
Pour:
194
Contre:
74
Pairés:
10
Total:
278
Vote 154 — 2 février 2011
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi
Pour:
202
Contre:
74
Pairés:
8
Total:
284

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
28 avril 2010 Discours du parrain(Séance 22) Claude Carignan (Conservateur)
28 avril 2010 Discours en réponse(Séance 22) Sharon Carstairs (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
5 octobre 2010 Discours du parrain(Séance 77) Bob Dechert (Conservateur)
5 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 77) Brian Murphy (Libéral)
5 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 77) Marc Lemay (Bloc Québécois)
5 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 77) Joe Comartin (NPD)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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