S-4 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
Titre abrégé : Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le 22 septembre 2010 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 31 mars 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mars 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 5 mai 2010
Renvoi en comité, 5 mai 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 avril 2010
Séance 15
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 mai 2010
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 15 juin 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
10 mai 2010
Réunion 6
31 mai 2010
Réunion 7
31 mai 2010
Réunion 8
7 juin 2010
Réunion 9
9 juin 2010
Réunion 10
14 juin 2010
Réunion 11
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 16 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 juillet 2010
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2010
21 juin 2010
22 juin 2010
28 juin 2010
29 juin 2010
6 juillet 2010
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 septembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 septembre 2010
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
13 avril 2010 Discours du parrain(Séance 15) Nancy Ruth (Conservateur)
13 avril 2010 Discours en réponse(Séance 15) Mobina S.B. Jaffer (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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