C-12 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique)
Titre abrégé : Loi sur la représentation démocratique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 22 mars 2011 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 1 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 décembre 2010
Séance 119
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 mars 2011
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
16 décembre 2010 Discours du parrain(Séance 119) Steven Fletcher (Conservateur)
16 décembre 2010 Discours en réponse(Séance 119) Carolyn Bennett (Libéral)
16 décembre 2010 Discours en réponse(Séance 119) Pierre A. Paquette (Bloc Québécois)
16 décembre 2010 Discours en réponse(Séance 119) David Christopherson (NPD)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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