C-467 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 28 septembre 2010 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 septembre 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le 14 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mai 2010
Séance 49
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 septembre 2010
Séance 72
Adoptée (Journaux 72)
2e lecture et renvoi en comité - CIMM
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
1 décembre 2010
Réunion 35
8 décembre 2010
Réunion 37
13 décembre 2010
Réunion 38
3 février 2011
Réunion 40
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 7 février 2011

Adoption — 9 février 2011

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 mai 2010 Discours du parrain(Séance 49) Ujjal Dosanjh (Libéral)
26 mai 2010 Discours en réponse(Séance 49) Rick Dykstra (Conservateur)
26 mai 2010 Discours en réponse(Séance 49) Ève-Mary Thaï Thi Lac (Bloc Québécois)
26 mai 2010 Discours en réponse(Séance 49) Olivia Chow (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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