C-440 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 29 septembre 2010

Progrès

Ajouté à l’ordre de priorité le 14 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mai 2010
Séance 48
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 septembre 2010
29 septembre 2010
Séance 73
Rejetée (Vote 95)
2e lecture et renvoi en comité - CIMM
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 95 — 29 septembre 2010
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre)
Pour:
136
Contre:
143
Pairés:
2
Total:
281

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 mai 2010 Discours du parrain(Séance 48) Gerard Kennedy (Libéral)
25 mai 2010 Discours en réponse(Séance 48) Pierre Poilievre (Conservateur)
25 mai 2010 Discours en réponse(Séance 48) Thierry St-Cyr (Bloc Québécois)
25 mai 2010 Discours en réponse(Séance 48) Olivia Chow (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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