C-452 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 10 mars 2011 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 14 juin 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le 14 avril 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
12 mai 2010 |
|
14 juin 2010 |
Séance 62
Adoptée
(Journaux 62)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 2 février 2011
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
9 décembre 2010 |
Réunion 51 |
14 décembre 2010 |
Réunion 52 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
2 février 2011 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 10 mars 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
10 mars 2011 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
10 mars 2011 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 30 novembre 2010
Adoption — 1er décembre 2010
Adoption — 1er décembre 2010
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 12 mai 2010 | Discours du parrain(Séance 45) | Robert Vincent (Bloc Québécois) |
| 12 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 45) | Mike Lake (Conservateur) |
| 12 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 45) | Marc Garneau (Libéral) |
| 12 mai 2010 | Discours en réponse(Séance 45) | Brian Masse (NPD) |
À propos
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