Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-399
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (amiante)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-01)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
40e législature, 2e session
C-399
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-01)
Fiche complète du projet de loi
Haut de la page