C-304 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Titre abrégé : Loi sur le logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 21 mars 2011 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 24 mars 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
22 mars 2010
Réunion 5
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 20 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2010
18 novembre 2010
24 novembre 2010
Séance 103
Adoption du renvoi du projet de loi en comité
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 21 mars 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
8 février 2011
Réunion 42
8 mars 2011
Réunion 48
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mars 2011

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'amendement à la motion portant troisième lecture, adopté par la Chambre des communes le 24 novembre 2010, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées avec instructions.

Le Comité a étudié le projet de loi le 8 février 2011 (Réunion du comité : 42) et le 8 mars 2011 (Réunion du comité : 48).

Le Comité a fait rapport à la Chambre des communes le 21 mars 2011 (Séance de la Chambre : 145).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 131 — 24 novembre 2010
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
141
Contre:
132
Pairés:
10
Total:
283

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
29 avril 2010 Séance 36

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

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