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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 3e session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
40e législature, 2e session
C-360
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Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-03)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
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40e législature, 2e session
C-360
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-04-03)
Fiche complète du projet de loi
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Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-211
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-06)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-459
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-28)
Fiche complète du projet de loi
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