C-300 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
Titre abrégé : Loi sur la responsabilisation des sociétés minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à l'étape du rapport à la Chambre des communes le 27 octobre 2010

Progrès

Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, 11 juin 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
13 mai 2010
Réunion 18
25 mai 2010
Réunion 19
3 juin 2010
Réunion 21
8 juin 2010
Réunion 22
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 septembre 2010
26 octobre 2010
27 octobre 2010
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 111 — 27 octobre 2010
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
135
Contre:
140
Pairés:
4
Total:
279
Vote 112 — 27 octobre 2010
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
135
Contre:
140
Pairés:
4
Total:
279
Vote 113 — 27 octobre 2010
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
135
Contre:
140
Pairés:
4
Total:
279
Vote 114 — 27 octobre 2010
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
135
Contre:
140
Pairés:
4
Total:
279
Vote 115 — 27 octobre 2010
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
135
Contre:
140
Pairés:
4
Total:
279
Vote 116 — 27 octobre 2010
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
135
Contre:
140
Pairés:
4
Total:
279
Vote 117 — 27 octobre 2010
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
135
Contre:
140
Pairés:
4
Total:
279
Vote 118 — 27 octobre 2010
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
135
Contre:
140
Pairés:
4
Total:
279
Vote 119 — 27 octobre 2010
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
135
Contre:
140
Pairés:
4
Total:
279
Vote 120 — 27 octobre 2010
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
135
Contre:
140
Pairés:
4
Total:
279
Vote 121 — 27 octobre 2010
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
135
Contre:
140
Pairés:
4
Total:
279
Vote 122 — 27 octobre 2010
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
135
Contre:
140
Pairés:
4
Total:
279
Vote 123 — 27 octobre 2010
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
135
Contre:
140
Pairés:
4
Total:
279
Vote 124 — 27 octobre 2010
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
135
Contre:
140
Pairés:
4
Total:
279
Vote 125 — 27 octobre 2010
Résultat :
Rejetée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
Pour:
134
Contre:
140
Pairés:
4
Total:
278

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2010 Séance 87

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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