C-288 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 8 mars 2011 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 25 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 mai 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2010
30 avril 2010
5 mai 2010
Séance 40
Adoptée (Vote 44)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 6 mai 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mai 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 8 mars 2011
Renvoi en comité, 8 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2010
Séance 33
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
10 juin 2010
7 octobre 2010
25 novembre 2010
15 février 2011
17 février 2011
8 mars 2011
Séance 92
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 44 — 5 mai 2010
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Pour:
149
Contre:
136
Pairés:
0
Total:
285

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
2 juin 2010 Discours du parrain(Séance 33) Jean-Claude Rivest (Indépendant)
8 mars 2011 Discours en réponse(Séance 92) Fred Dickson (Conservateur)

À propos

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