C-241 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 29 avril 2010
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 mars 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
3 mars 2010 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
29 avril 2010 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Le projet de loi n'a pas reçu une recommandation royale et, conformément à l'article 79 du Règlement, l'ordre portant troisième lecture est révoqué et l'affaire est rayée du Feuilleton de la Chambre des communes.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 18 — 24 mars 2010
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence)
- Pour:
- 143
- Contre:
- 142
- Pairés:
- 6
- Total:
- 291
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| 5 mars 2010 | Séance 3 |
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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