S-205 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 17 novembre 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 janvier 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 janvier 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 31 mars 2009
Renvoi en comité, 31 mars 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 février 2009
Séance 8
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
31 mars 2009
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 4 juin 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
4 juin 2009
Réunion 20
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 9 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 juin 2009
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 17 novembre 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le 12 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 octobre 2009
Séance 98
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 novembre 2009
Séance 111
Adoptée (Journaux 111)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
10 février 2009 Discours du parrain(Séance 8) Jerahmiel Grafstein (Libéral)
10 février 2009 Discours en réponse(Séance 8) Raynell Andreychuk (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
22 octobre 2009 Discours du parrain(Séance 98) Kelly Block (Conservateur)
22 octobre 2009 Discours en réponse(Séance 98) Andrew Kania (Libéral)
22 octobre 2009 Discours en réponse(Séance 98) Thierry St-Cyr (Bloc Québécois)
22 octobre 2009 Discours en réponse(Séance 98) Judy Wasylycia-Leis (NPD)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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