C-391 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 4 novembre 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 4 novembre 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le 27 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 septembre 2009
Séance 85
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 octobre 2009
4 novembre 2009
Séance 107
Adoptée (Vote 124)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 124 — 4 novembre 2009
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loiC-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
Pour:
164
Contre:
137
Pairés:
0
Total:
301

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 septembre 2009 Discours du parrain(Séance 85)
28 septembre 2009 Discours en réponse(Séance 85) Mark Holland (Libéral)
28 septembre 2009 Discours en réponse(Séance 85) Serge Ménard (Bloc Québécois)
28 septembre 2009 Discours en réponse(Séance 85) Joe Comartin (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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